La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

Objectif : Construire un modèle économique vertueux d’utilité sociale

Création d’un Collège de sociétaires avec répartition des droits de vote.

• Usagers = 25 %
• Producteurs = 25 %
• Salariés = 25 %
• Collectivités = 15 %
• Autres partenaires = 10 %

Les votes en collège seront votés à la majorité et reportés en proportion de leur pourcentage en AG.

S.A.S : Société par Actions Simplifiées