L’assemblée générale du 14 novembre 2018 avait adopté les statuts d’une association de préfiguration d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Aujourd’hui, alors que nous sommes plus de 700 adhérents, nous sommes prêts à transformer l’association en SCIC :
- les projets de statuts ont été validés par le Collège du 25 septembre 2019. Après examen par l’URSCOP, ils seront envoyés à tous les adhérents et mis en ligne sur ce site (le projet de statuts peut être consulté sur ce lien ) .
- une assemblée générale extraordinaire se tiendra le 16 novembre 2019, à partir de 9h30 dans la salle municipale de Saint Léon, pour décider à la fois la dissolution de l’association et la création de la SCIC
- auparavant, une réunion d’information prévue le 9 novembre au BREC permettra à chacun d’obtenir des réponses aux questions soulevées par cette transformation. Sans attendre cette réunion et les documents que vous recevrez , les grandes lignes de cette évolution sont retracées ci-dessous
Pour rappel, le choix de transformer l’association en SCIC est guidé par la volonté de mieux associer les différents partenaires tout en gardant ses objectifs et ses valeurs.
Le projet d’organisation envisagé pour le passage en SCIC au 1er janvier 2020 est le suivant :
Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
Valeur de la part : 100 €
Capital social initial : 30 000 €
Associés et catégories : voir tableau ci-dessous
| Catégories | Engagement minimal de souscription (nombre de parts) |
| Salariés de la Scic |
2 |
| Collectivités publiques |
2 jusqu’à 1000 habitants et 1 part supplémentaire par tranche de 1000 habitants |
| Producteurs | 2 |
| Usagers | 1 |
| Autres partenaires |
1 |
Répartition des droits de vote
Collège « Salariés » 25% des droits de vote
Collège « Producteurs » 25 % des droits de vote
Collège « Usagers » 25 % des droits de vote
Collège « Collectivités publiques » 15 % des droits de vote
Collège « Autres partenaires » 10 % des droits de vote
Conseil coopératif
La coopérative est administrée par un conseil composé de six administrateurs au moins et de quinze administrateurs au plus, associés, élus au scrutin secret et à la majorité des suffrages par l’assemblée générale. Chaque collège est représenté dans le conseil, sous réserve de candidature.
ll est composé de :
- au plus 4 membres de la catégorie des salariés
- au plus 4 membres de la catégorie des producteurs
- au plus 4 membres de la catégorie des usagers
- au plus 2 membres de la catégorie des collectivités publiques
- au plus 1 membre de la catégorie des autres partenaires
Pouvoirs du conseil coopératif
Le conseil coopératif détermine les orientations de l’activité de la SCIC et veille à leur mise en œuvre. Il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de l’entreprise coopérative et règle, par ses délibérations, les affaires la concernant.
Président
Le conseil coopératif élit, parmi ses membres, un président personne physique. Les fonctions de Président sont exercées à titre gratuit.
Il transmet les orientations aussi bien sociales qu’économiques, contrôle la bonne gestion et la mise en œuvre des orientations définies par le conseil coopératif.
Il représente la société à l’égard des tiers et il définit la politique de ressources humaines de la SCIC.
Comité Exécutif
Il est institué un Comité Exécutif composé de 6 membres au plus, et du Président , soit au total 7 membres maximum. Il assure la gestion opérationnelle de l’ensemble des services et le fonctionnement régulier de la société.
Les membres du Comité Exécutif sont des personnes physiques, élues pour une durée de 2 ans, renouvelables. Chaque membre a en charge un rôle spécifique. La répartition des rôles couvre l’ensemble de la gestion des activités de la SCIC. ll est interdit aux membres du Comité Exécutif d’être également désignés membres du Conseil Coopératif. Cependant, les membres du Comité Exécutif sont systématiquement invités au Conseil Coopératif.
