Statuts

ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’Entre 2 Mondes
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de participer :
- A la création d’un nouveau modèle environnemental, économique et social sur l’Entre Deux Mers ;
- Au renforcement de la résilience et de l’autonomie alimentaire du territoire de l’Entre-Deux-Mers ;
- Au développement et à la relocalisation de l’économie par l’économie sociale et solidaire et la création d’emploi ;
- À la sensibilisation aux nécessaires transitions écologique, économique, sociale et culturelle ;
- Au renforcement de la coopération, des liens, de la solidarité et de la confiance entre générations, cultures, citoyens
et acteurs du territoire.
Elle se donne comme moyens :
La mise en place à court terme d’une structure coopérative d’intérêt collectif comportant
o Un tiers lieu apportant des services locaux et offrant plusieurs espaces favorisant les échanges et la mixité
sociale ;
o Une distribution de la production locale agricole et artisanale en circuits de proximité, proposant des prix
justes aux producteurs et aux consommateurs ;
o Une assistance à l’installation, à la conversion, à la structuration et au développement d’une filière locale
conduite en agriculture biologique ;
o Une filière de recyclage et de valorisation des déchets verts et organiques.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Sadirac
Il pourra être transféré par simple décision du Collège ;
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de personnes physiques ou morales
ARTICLE 6 - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le bénévolat de ses membres et leurs cotisations ;
2° Les subventions de l’Europe, de l’Etat, et des collectivités locales et tous organismes publics désireux de soutenir l’action de l’association ;
3° La vente de biens, de services ou de prestations qui relèvent de son objet ;
4° Toutes les autres ressources autorisées et/ou qui ne lui sont pas expressément interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année.
Les modalités de fonctionnement de l’AG Ordinaire sont précisées dans le Règlement Intérieur
ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des membres inscrits, le Collège convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités définies dans le règlement intérieur
ARTICLE 9 - COLLEGE
9.1 Composition, nomination, sortie
L’association est administrée par un Collège. Ce collectif comprend dix (10) membres au minimum.
Les salariés de l’association peuvent être membres du Collège.
Le Collège est constitué de :
- Des deux membres fondateurs (Pierre CHINZI et William IZQUIERDO), membres de droit du Collège ;
- De huit membres, nommés premiers liens, élus par l’Assemblée Générale chaque année et rééligibles ;
- D’autres membres de l’association élus par les cercles opérationnels.
Les membres du Collège sont rééligibles. Leur mandat peut cependant prendre fin par anticipation, notamment :
- par suite de décès,
- par démission volontaire,
- par absence à deux (2) réunions consécutives du Collège sans s’être fait représenter ; par suite de révocation prononcée par l’Assemblée Générale
En cas de vacance d’un des membres, nommés premiers liens, il est fait appel à candidatures parmi les adhérents et le Collège peut ensuite procéder par cooptation à un remplacement provisoire dans l’attente d’une ratification par la plus proche Assemblée Générale.
9.2 Mode décisionnel
Les décisions sont prises par recherche du consentement ou à défaut à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.
9.3 Convocation
Le Collège se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins un tiers de ses membres.
9.4 Fonctionnement ; pouvoirs
Tous les membres du Collège sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi représentant de l’association. Toutefois, les engagements pris au nom de l’association devront avoir été approuvés préalablement par le Collège, ou éventuellement avoir fait l’objet d’une délégation de la part du Collège.
Les membres du Collège se verront attribuer des fonctions spécifiques définies par le règlement intérieur.
Le Collège réalise toutes opérations financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Article 10 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Collège qui le soumet à l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.
L’adhésion, individuelle ou collective, à l’association vaut acceptation de ce règlement intérieur.
ARTICLE - 11 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à une Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 14 et 15 du décret du 16 août 1901.
ARTICLE – 12 - LIBÉRALITÉS
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Article – 13 - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
En référence à l’article 28 bis de la loi 47-1775 du 10/09/1947, l’association a la possibilité, sur décision de l’Assemblée Générale, de se transformer en société coopérative. Cette transformation n’entrainera pas la création d’une nouvelle personne morale.