1. MEMBRES
    1.1. DEFINITION :
    Sont membres, les personnes qui adhérent aux objets de l’association, qui participent à au moins une de ses
    activités. L’assemblée générale fixe chaque année le montant de la cotisation. Pour la première année d’exercice la
    cotisation est fixée à 1 € minimum.
    1.2. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
    Les informations personnelles recueillies lors de l’adhésion sont nécessaires à l’association pour la tenue de l’état
    nominatif des adhérents. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au Collège de
    l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres
    bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Si un membre souhaite
    exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit prendre contact avec le Collège.
    1.3. DEMISSION, EXCLUSION, PERTE DE QUALITE
    La démission doit être adressée au Collège par lettre simple ou courrier électronique. Elle n’a pas à être motivée
    par le membre démissionnaire.
    L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Collège pour motif grave. Sont notamment réputés
    constituer des motifs graves :
    • Une condamnation pénale pour crime et délit ;
    • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
    l’association ou à sa réputation.
    La décision d’exclusion est adoptée par le Collège statuant à la majorité des membres présents.
    La qualité de membre se perd par décès, ou perte du statut de représentant d’une association adhérente
    La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de
    décès d’un membre en cours d’année.
    1.4. AFFILIATION
    L’association peut adhérer à des associations, unions ou regroupements par décision du Collège.
    1.5. ACCESSIBILITE AUX PERSONNES MINEURES
    Les mineurs peuvent participer au Collège à compter de 14 ans, et participer aux activités de gestion à compter
    de 16 ans, avec l’accord préalable de leur responsable légal.
  2. ASSEMBLEE GENERALE (AG)
    2.1. COMPOSITION
    L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année.
    Le ou les animateurs désignés lors de la réunion préparatoire, assistés d’un secrétaire de séance et d’un
    modérateur, animent l’assemblée et exposent la situation morale et le bilan d’activité de l’association. Les
    mandataires financiers rendent compte de la gestion, soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat
    et annexes) ainsi que le budget prévisionnel de l’année en cours à l’approbation de l’AG.
    2.2. POUVOIRS
    Tout membre peut être représenté par un mandataire membre de l’Association porteur d’un pouvoir écrit. Les
    pouvoirs donnés en blanc sont répartis entre tous les membres de l’Assemblée. Tout mandataire ne peut détenir
    plus de trois (3) mandats.
    2.3. CONVOCATIONS
    L’Assemblée Générale est réunie chaque année à titre ordinaire. Les convocations sont adressées quinze (15)
    jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Elles précisent le lieu, le jour, l’heure de la réunion et l’ordre du
    jour.
    2.4. PRISE DE DECISION
    Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le quorum est fixé à 50 % des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’AG se tiendra s’il y a unanimité des présents pour la tenir, sinon sa tenue sera reportée.
    2.5. ORDRE DU JOUR
    L’ordre du jour est arrêté par le Collège. Il est rapporté dans la convocation et au procès-verbal des délibérations.
    L’AG fixe le montant des cotisations annuelles.
    Tout adhérent qui souhaite ajouter un point à l’ordre du jour, peut en faire la demande au Collège au moins 48h
    avant la date de l’AG.
    2.6. DELIBERATION
    Les Assemblées Générales ne peuvent délibérer que sur des questions qui sont mentionnées expressément dans
    l’ordre du jour et qui entrent dans l’objet de l’association. Un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être discuté
    en Assemblée Générale mais il ne peut faire l’objet d’un vote. Le vote a lieu à bulletin nominatif ou à main levée,
    sauf demande d’au moins 25 % des membres présents ou représentés
    2.7. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    L’Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement lorsque le Collège le juge nécessaire. En outre,
    elle doit être convoquée extraordinairement lorsqu’une demande, par lettre recommandée avec accusé de
    réception, a été faite au siège de l’association par les membres de l’Association représentant au moins un tiers
    des voix de l’ensemble.
  3. LE COLLEGE
    3.1. COMPOSITION, NOMINATION
    Il est composé de 10 membres au minimum
    Le Collège se compose de :
    • 2 membres fondateurs (Pierre CHINZI et William IZQUIERDO), membres de droit
    • 8 membres élus par l’assemblée générale pour un an. Ces membres doivent être répartis entre
    producteurs agricoles et citoyens
    • Et des membres élus pour un an par chaque cercle opérationnel permanents en son sein.
    Les huit membres désignés par l’AG et les 2 fondateurs constituent le premier lien.
    Les autres membres désignés par les cercles opérationnels constituent le second lien.
    3.2. RAISON D’ETRE DU COLLEGE :
    Le Collège est garant de la raison d’être de l’Entre2Mondes, de sa bien-portance, de la bien-portance des
    individus qui y contribuent et de la coopération entre les différents groupes opérationnels et transverses.
    Représentation de l’Entre2Mondes.
    3.3. RAISON D’ETRE ET REDEVABILITES DES PREMIER ET SECOND LIENS
    3.3.1. Redevabilités communes :
    • Administration de l’E2Mondes ;
    • Représentation de l’E2Mondes ;
    • Régulation des tensions transmises par les groupes ;
    • Définition des périmètres et objectifs des groupes ;
    • Garant de la stratégie et de la compatibilité et de la cohérence des productions des ateliers ;
    • Incarnation des valeurs dans un esprit d’exemplarité
    3.3.2. Raison d’être et redevabilités du Premier lien
    • Il porte la raison d’être de l’Entre2Mondes et représente le Collège au sein du groupe ;
    • Il a pour redevabilités :
    o Celles du Collège ;
    o Il est garant de la construction, de la vitalité et de la cohésion du groupe et des
    redevabilités du groupe ;
    o Il transmet au groupe les informations du collège
    3.3.3. Raison d’être et redevabilités du Second lien
    • Au sein du collège, il représente le groupe et sa raison d’être. Au sein du groupe, il évalue ce qui
    nécessite d’être remonté au collège.
    • Il a pour redevabilités :
    o Celles du Collège ;
    o Il représente le groupe au Collège ;
    o Il est garant de la remontée des tensions au sein du groupe qui le nécessitent au collège
    3.4. FONCTIONNEMENT – DECISIONS
    Le Collège se réunit a minima chaque trimestre. Les décisions sont prises par recherche du consentement et à
    défaut à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité des voix, les décisions sont prises par tirage au sort.
    3.5. POUVOIRS
    Le Collège est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut ainsi agir en toutes
    circonstances au nom de l’Association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’Association dans
    tous les actes de la vie civile. Chaque membre du Collège peut être habilité à remplir toutes les formalités de
    déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au
    fonctionnement de l’Association.
    Le Collège nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association.
    Il peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres Associations, fédérations d’Associations ainsi qu’à des
    collectifs.
    Le Collège délègue toutes ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses membres.
  4. LE COMITE EXECUTIF
    4.1. COMPOSITION :
    Le Comité est constitué des deux (2) fondateurs et de quatre (4) membres issus des premiers liens du Collège
    4.2. NOMINATION :
    Les membres du Comité sont nommés après candidature sur des rôles précis. Les rôles peuvent être assurés par
    un ou plusieurs membres (binômes, trinômes…).
    4.3. RAISON D’ETRE :
    Le Comité est une instance exécutive restreinte du Collège destinée à décharger les fondateurs et à répartir les
    missions sur plusieurs personnes pour assurer la dimension collégiale de l’Association. Il exécute les décisions
    prises par le Collège.
    4.4. FONCTIONNEMENT :
    Le Comité se réunit en présentiel ou à distance a minima chaque semaine.
    4.5. ROLES :
    Au sein du Comité les rôles suivants sont assurés :
    4.5.1. Mandataires financiers
    Le Collège désigne en son sein deux membres pour assumer le rôle structurel de mandataires financiers principal
    et secondaire. Leur mandat est d’un an renouvelable chaque année.
    Les mandataires financiers ouvrent, au nom de l’association, tous comptes en banque, les font fonctionner tant
    en débit qu’au crédit, placent et retirent tous fonds. Ils détiennent conjointement la signature pour déposer et
    retirer les fonds, émettre et acquitter les chèques.
    Ils procèdent à toutes les opérations bancaires ou postales au nom de l’Association.
    Ils tiennent les comptes et les différents registres comptables de l’association dont ils assurent la conservation.
    4.5.2. Facilitateur
    4.5.2.1. Raison d’être :
    La raison d’être de ce rôle est de suivre proactivement, au sein du Collège, la vie et l’avancement des
    actions et projets des différents groupes et organiser les réunions du collège.
    4.5.2.2. Redevabilités :
    • Celles du collège ;
    • Le suivi proactif de la vie et de l’avancement des actions et projets des groupes, en
    coopération avec les 2èmes liens ;
    • L’organisation des réunions du collège en coopération avec l’animateur et le secrétaire de
    réunion
    4.5.3. Richesses humaines
    4.5.4. Secrétaire administratif
    4.5.5. Communication
    4.5.6. Relation avec les adhérents
    4.5.7. Suivi du système d’information
    4.5.8. Porte-parole et représentation
    4.5.9. Autres rôles structurels
    Toutes les autres redevabilités et missions nécessaires au fonctionnement du Collège mais non attribuées au
    sein de celui-ci sont assurées par les membres du Collège.
  5. CERCLES OPERATIONNELS (ATELIERS)
    Afin de bénéficier de l’intelligence collective de ses membres et leur permettre de pleinement participer à la
    construction et à la vie de la SCIC, l’association se dote de cercles opérationnels.
    5.1. DEFINITION
    L’Assemblée Générale ou le Collège instaurent la création de groupes de travail appelés cercles opérationnels ou
    ateliers. Ces cercles sont destinés à construire et à animer l’association. Parmi ces cercles certains ont une vocation
    éphémère, d’autres, permanente.
    5.2. COMPOSITION
    Chaque cercle opérationnel est composé d’un minimum de 3 membres répartis de la façon suivante :
    • 1 membre du premier lien (parmi les fondateurs ou les huit membres désignés par l’AG)
    • 1 membre du cercle désigné au sein de celui-ci pour un an, nommé second lien.
    5.3. SECOND LIEN
    Le second lien d’un cercle opérationnel permanent est membre de droit du Collège.
    Les membres du premier lien ne peuvent être désignés second lien.
    Un membre de cercle ne peut être désigné que deux fois second lien de deux cercles.
    5.4. FONCTIONNEMENT-DECISIONS
    Les décisions sont prises par recherche du consentement et à défaut à la majorité absolue des voix.
    5.5. POUVOIRS
    Les cercles opérationnels sont semi-autonomes et souverains dans leurs décisions. Ils mènent à bien les
    redevabilités qui sont attribuées à leur rôle. Eventuellement, ils gèrent et utilisent le budget qui leur est attribué
    par le Collège.
    5.6. ROLES OPERATIONNELS
    Chaque cercle opérationnel est doté d’un rôle et d’une redevabilité précisée dans le tableau des cercles élaboré
    par le Collège et annexé au présent règlement.
  6. COMITE DE PILOTAGE
    Le Comité de Pilotage (COPIL) est constitué de l’ensemble des membres du Collège auquel viennent se rajouter
    des représentants des collectivités, institutions et organismes publics ou de membres de l’association non
    impliqués dans le Collège.
    Il a un rôle consultatif, il informe et recueille les avis des partenaires sur l’avancée du projet.
  7. FRAIS
    Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Collège, des cercles opérationnels ou du comité de
    pilotage, sont gracieuses et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont
    remboursés sur justificatifs. Toute dépense exceptionnelle ou d’un montant supérieur à 50 € devra être validée
    en amont par le Collège collégial ou par le cercle opérationnel concerné. Le rapport financier présenté à
    l’assemblée générale ordinaire mentionnera, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de
    déplacement ou de représentation
  8. VALORISATION DU BENEVOLAT
    Les heures de travail des bénévoles, ainsi que les mises à disposition de biens mobiliers ou immobiliers par des
    institutions publiques devront être valorisées et devront être intégrées au compte de résultat et bilan financier.